Le Gîte du Chat Botté
Spa et Nature

Article 1 – Hébergement : Le présent contrat de location saisonnière établi est réservé à l’usage exclusif de la location de l’hébergement dit «  le Gîte du Chat Botté – SPA & Nature » situé au 14 IMPASSE DES GENETS – 57850 HASELBOURG, à titre de location de meublé, entre le/la/les locataires dans le sens légal du terme et M CHOLVIN et Mme RUFFENACH, désignés les propriétaires, la direction ou le/la/les propriétaires.

​

En aucun cas nous aurions notre responsabilité engagée en cas d’utilisation de ses contrats par des tiers ou à des fins autres que touristique. L’hébergement est loué au locataire indiqué lors de sa réservation enregistrée en ligne sur notre site internet ou sur les agences de réservations (Booking, Airbnb etc).

                                                   

Article 2 - Durée du séjour : Le locataire acceptant le présent contrat conclu et ses conditions pour une durée déterminée ne pourra en aucune circonstance se prévaloir d’un quelconque droit au maintien dans les lieux à l’issue du séjour de la période indiquée lors de la réservation en ligne sur notre site internet ou sur les agences de réservations (Booking, Airbnb etc).

 

Article 3 - Capacités : Le nombre de personnes indiqué par hébergement dans nos tarifs et brochures correspond à l’occupation maximale autorisée compte tenue de l’équipement disponible. Il ne peut être dépassé pour des raisons de sécurité et d’assurance. La direction se réserve le droit de vous refuser l’accès à l’hébergement si le nombre de personnes dépasse l’occupation maximale autorisée. Les enfants ou personnes mineurs ne doivent pas être laissés sans surveillance de leurs parents ou d’un responsable légal majeur sur l’ensemble de la propriété.

 

Article 4 - Réalisation du dossier : Le nom, prénom, numéro de téléphone, lieu de résidence du locataire ainsi que l’âge de chaque locataire sera demandé avant l’arrivée par les propriétaires y compris l’âge des personnes mineurs. L’âge des personnes mineurs est calculé par rapport à leur date d’anniversaire à la date de début du séjour. Un document officiel justifiant l’âge des enfants pourra être demandé au début du séjour. Les mineurs non accompagnés de leurs parents ou d’un responsable légal majeur ne pourront être admis pour des raisons évidentes de sécurité (alerte météo, hospitalisation, graves intempéries, maladie…)

 

Article 5 - Conclusion du contrat : La réservation devient effective dès lors que le locataire aura fait parvenir au propriétaire 100 % du montant total de la location, du dépôt de garantie et avoir approuver le présent contrat de location et ses conditions avant l’entrée dans les lieux.

La réservation enregistrée d'un séjour en ligne sur notre site internet ou sur les agences de réservations (Booking, Airbnb etc..) avec paiement du séjour vaut signature et approbation du présent contrat de location de séjour courte durée et des conditions générales de vente (CGV).

 

La location conclue entre les parties au présent acte ne peut en aucun cas bénéficier même partiellement à des tiers, personnes physiques ou morales, sauf accord écrit du propriétaire. Toute infraction à ce dernier alinéa serait susceptible d’entraîner la résiliation immédiate de la location aux torts du locataire, le produit de la location restant définitivement acquis au propriétaire.

 

Toute modification ou rupture du contrat sera considérée à l’initiative du client.

 

Article 6 – Tarifs et moyen de paiement : Les tarifs dus figurant sur nos fiches de présentation, sur notre site internet ou sur les agences de réservations (Booking, Airbnb etc..) s’entendent détaillés et toutes taxes comprises, avec une taxes de séjour par nuitée.

Moyens de paiement acceptés :

•    Virement bancaire : Mme RUFFENACH ou M CHOLVIN / IBAN: FR76 1027 8055 4600 0203 4140 153 / CMCIFR2A

 Il est impératif de mentionner la référence de votre réservation avec votre paiement.
•    Paiement en ligne sécurisé sur le site internet ou sur plateforme de réservation.

Article 7 - Taxes et contributions : Vous trouverez le montant de la taxe de séjour et autres taxes éventuelles relatives à votre hébergement dans votre hébergement ainsi que lors de votre réservation.

Article 8 - Déclaration de manifestation : Il est impératif de nous déclarer toute petite manifestation dans la limite  de la capacité de l’hébergement (voir article 3) avant votre arrivée et de respecter les consignes de sécurité et de tranquillité du lieu (baisse du volume sonore de la musique dès minuit). Les fêtes de toutes natures sont interdites.

 

Article 9 - Modification de séjour : Toute modification de séjour demandée en termes de dates, de lieu, de durée, du nombre de personnes ou de composition familiale doit être validée par nos services. Elle pourra faire, le cas échéant, l’objet d’une facturation complémentaire. En cas d’évènements extérieurs indépendants de notre volonté, nous pourrions être amenés à modifier ou annuler votre séjour. Nous vous proposerons alors et selon disponibilités, un séjour équivalent avec dates ou hébergements différents. Si cette offre ne vous satisfaisait pas, l’intégralité des sommes versées vous serait remboursée. Aucune autre indemnité ne pourra être réclamée.

 

Article 10 - Absence de rétractation : Pour les réservations effectuées par courrier, par téléphone ou en ligne sur internet, le locataire ne bénéficie pas du délai de rétractation, et ce conformément à l’article L121-21-8 du code de la consommation relatif notamment aux prestations de services d’hébergement fournies à une date ou selon une périodicité déterminée.

Article 11 – Annulation par le locataire : Toute annulation doit être notifiée par lettre recommandée au propriétaire, par courriel, en ligne sur notre site internet ou sur les agences de réservations (Booking, Airbnb etc..).

 

Le montant total et les frais de dossiers restent acquis au propriétaire pour tout séjour annulé moins de 14 jours avant le jour d’arrivée dans les lieux. En cas de séjour interrompu ou non consommé pour quelque raison que ce soit, la totalité du montant du séjour réservé sera redevable ou restera acquise aux propriétaires. Aucun remboursement n’est prévu en cas d’interruption de séjour. De plus, si le séjour est écourté, le prix de la location reste acquis au propriétaire. Si le locataire ne se manifeste pas dans les 24 heures qui suivent la date d’arrivée indiquée sur le contrat, le présent contrat devient nul et le propriétaire peut disposer de l’hébergement.

 

Article 12 - Annulation par le propriétaire : Le propriétaire reverse au locataire l’intégralité des sommes versées, sans indemnisation.

 

Article 13 - Arrivée : Le locataire doit se présenter le jour précisé à l’heure convenue avec les propriétaires. En cas d’arrivée, arrivée tardive ou différée, le locataire doit prévenir le propriétaire par téléphone au 03.87.24.07.37 afin de recevoir les consignes pour la remise des clés au locataire.

 

Article 14 -Dépôt de garantie ou caution : Le jour de l’arrivée du locataire, un dépôt de garantie dont le montant est indiqué et notifié lors de la réservation avant l'arrivée  est demandé par le propriétaire. Ce dépôt de garantie doit être payé  uniquement par paiement en ligne sécurisé sur notre site internet ou par pré-autorisation sur carte bancaire. Ce dépôt est restitué par virement bancaire au locataire ou la pré-autorisation sur carte bancaire libéré dans les sept jours francs qui suivent le départ des lieux du locataire, déduction faite du coût de remise en état des lieux si des dégradations étaient constatée,  ou des biens manquants, ou du forfait ménage supplémentaire dans le cas où l’hébergement n’est pas rendu dans un état satisfaisant de propreté. Dans le cas où le locataire ne règle pas le dépôt de garantie dans les conditions fixées au présent article, la direction se réserve le droit de lui refuser l’accès à l’hébergement, sans remboursement du séjour.

Article 15 - État des lieux : Un inventaire et un état des lieux d’arrivée est établi par le propriétaire avant l’arrivée du locataire dans les lieux.

Le propriétaire se réserve le droit d’établir un état des lieux de sortie dans les sept jours qui suivent le départ du locataire.

 

Article 16 - Utilisation des lieux et des équipements: Vous trouverez toutes les recommandations et consignes relatifs à l’utilisation des lieux et des équipements dans l’hébergement. En cas de problème technique durant le séjour, sur l’ensemble des équipements de l’hébergement et de loisirs (spa, piscine…), les propriétaires ne seraient être tenus pour responsables et aucun remboursement ou indemnité ne seront effectués.

16.1 – Bruit : Le locataire devra assurer le caractère paisible de la location et en faire usage conformément à la destination des lieux. Les propriétaires ne pourront être tenus responsables en cas d’effraction et sanction pour tapage nocturne.

16.2 – Nettoyage : Le nettoyage des locaux est des équipements de cuisines sont à la charge du locataire pendant la période de location. Cette option est unique et obligatoire. Cependant, si l’hébergement ou les équipements sont rendu dans un état de propreté et de rangement non satisfaisant, nous nous réservons le droit de vous facturer un forfait ménage supplémentaire sur appréciation des propriétaires et qui sera déduit du dépôt de garantie.  

16.3 – Présence d’animaux : Les animaux ne sont pas admis dans nos locaux ni sur la propriété. La direction se réserve le droit de vous refuser l’accès à l’hébergement en cas de manquement à cette interdiction.

16.4 - Fumer : Il est interdit de fumer à l’intérieur du gite. En cas de manquement à cette interdiction nous nous réservons le droit de vous facturer un forfait ménage supplémentaire sur appréciation des propriétaires et qui sera déduit du dépôt de garantie. Il est interdit de fumer à l’intérieur du gite. En cas de manquement à cette interdiction nous nous réservons le droit de vous facturer un forfait ménage supplémentaire sur appréciation des propriétaires et qui sera déduit du dépôt de garantie. 

16.5 - WIFI et accès INTERNET : le wifi est gratuit et sécurisé. En cas de défaillance du fournisseur d’accès internet, ou pour une raison autre,  les propriétaires ne pourront être tenus pour responsables et le locataire ne seront pas en droit d'exiger un remboursement de l’intégralité ou d'une partie du séjour. Les occupants s’engagent à ne pas utiliser à des fins de reproduction, de représentation, de mise à disposition ou de communication au public d’œuvre ou d’objets protégés par un droit d’auteur ou par un droit voisin, tels que des textes, images, photographie, œuvre musicales, œuvre audiovisuelles, logiciels et jeux-vidéo, sans autorisation. Les occupants sont informés qu’un logiciel de partage, lorsqu’il est connecté à internet, peut mettre à disposition automatiquement des fichiers téléchargés. Si un logiciel de partage a été utilisé pour télécharger des œuvres protégées, il est donc préférable de le désactiver. Les occupants sont également tenus de se conformer à la politique de sécurité définie et de confidentialité ainsi qu’aux règles d’utilisation du réseau informatique. Il est rappelé à cet égard que le titulaire d’un accès à internet en l’espèce du propriétaire, est tenu de sécuriser cet accès afin qu’il ne soit pas utilisé à des fins de reproduction, de représentation, de mise à disposition ou de communication au public d’œuvre ou d’objets protégés par un droit d’auteur sous peine d’engager sa responsabilité pénale. Cette responsabilité du titulaire de l’accès n’exclut en rien celle des propriétaires qui peuvent se voir reprocher un délit de contrefaçons (article L.335-3 du CPI).

 

Article 17 – Assurances et objets de valeur : Le locataire est responsable de tous les dommages survenant de son fait. Il est tenu d’être assuré par un contrat d’assurance type villégiature pour ces différents risques. Le propriétaire peut demander avant et pendant le séjour au locataire une attestation d’assurance. Il est recommandé de ne pas laisser d’objets de valeur dans l’hébergement. Le propriétaire ne peut être tenu responsable en cas de vol ou d’effraction commis par un tiers à l‘encontre du locataire durant son séjour.

Article 18 - Réclamations et litiges : Toute réclamation relative à l’état des lieux de sortie, doit être soumise par courrier recommandé

Dans les 15 jours qui suivent le départ du locataire  à l’adresse suivante : Chez M et Mme CHOLVIN - RUFFENACH - Le Gite du Chat Botté – 13 Impasse des Genets 57850 HASELBOURG

 

Article 19 Départ : Le locataire doit quitter les lieux le jour précisé à l’heure convenue avec les propriétaires. En cas de départ, départ anticipé ou différé, le locataire doit prévenir le propriétaire par téléphone au 03.87.24.07.37. Afin de recevoir les consignes pour la remise des clés aux propriétaires. Il est demandé au locataire :

 

- de laisser l’endroit aussi propre que possible,

- d’éteindre tous les appareils électriques utilisés (Plaques de cuisson, radiateurs etc…) et de nous signalé les éventuels problèmes rencontrés lors du séjour.

- déposer dans la buanderie (casier en bois) les draps, serviettes et peignoirs utilisés,

- ranger et ne pas laisser de vaisselle dans l’évier et le lave-vaisselle,

- remettre en place les accessoires (chaises, transats, jeux extérieur etc ...),

- déposer ses sacs d'ordures ménagères et de tri-sélectif à l’extérieur (devant la porte d'entrée),

- vider les cendriers,

- emporter ou mettre le verre et les bouteilles vides dans une bulle à verre.

 

 

SHORT-TERM STAY RENTAL CONTRACT AND GENERAL CONDITIONS OF SALE (GTC) OF GITE DU CHAT BOTTE – SPA & NATURE

 

Article 1 – Accommodation: This established seasonal rental contract is reserved for the exclusive use of the rental of accommodation called “le Gîte du Chat Botté – SPA & Nature” located at 14 IMPASSE DES GENETS – 57850 HASELBOURG, as furnished rental, between the tenant(s) in the legal sense of the term and Mr. CHOLVIN and Mrs. RUFFENACH, designated the owners, the management or the owner(s).

​

Under no circumstances would we be held liable for the use of its contracts by third parties or for purposes other than tourism. The accommodation is rented to the tenant indicated during his reservation recorded online on our website or on the reservation agencies (Booking, Airbnb etc).

 

Article 2 - Duration of stay: The tenant accepting this contract concluded and its conditions for a fixed period may not under any circumstances claim any right to remain in the premises at the end of the stay for the period indicated during online booking on our website or on booking agencies (Booking, Airbnb etc).

 

Article 3 - Capacities: The number of people indicated per accommodation in our prices and brochures corresponds to the maximum authorized occupancy taking into account the available equipment. It cannot be exceeded for safety and insurance reasons. The management reserves the right to refuse you access to the accommodation if the number of people exceeds the maximum authorized occupancy. Children or minors must not be left without the supervision of their parents or an adult legal guardian on the entire property.

 

Article 4 - Completion of the file: The surname, first name, telephone number, place of residence of the tenant as well as the age of each tenant will be requested before arrival by the owners, including the age of minors. The age of minors is calculated in relation to their birthday on the date of the start of the stay. An official document justifying the age of the children may be requested at the beginning of the stay. Minors unaccompanied by their parents or an adult legal guardian cannot be admitted for obvious security reasons (weather alert, hospitalization, severe bad weather, illness, etc.)

 

Article 5 - Conclusion of the contract: The reservation becomes effective when the tenant has sent the owner 100% of the total amount of the rental, the security deposit and has approved this rental contract and its conditions before entering places.

The registered reservation of a stay online on our website or on the reservation agencies (Booking, Airbnb etc.) with payment of the stay is worth signing and approval of this short-term stay rental contract and the general conditions of sale. (GTC).

 

The rental concluded between the parties to this deed can in no case benefit even partially to third parties, natural or legal persons, except with the written agreement of the owner. Any breach of this last paragraph would be likely to result in the immediate termination of the rental at the fault of the tenant, the product of the rental remaining definitively acquired by the owner.

 

Any modification or termination of the contract will be considered at the initiative of the customer.

 

Article 6 – Rates and means of payment: The rates due appearing on our presentation sheets, on our website or on reservation agencies (Booking, Airbnb, etc.) are understood to be detailed and inclusive of all taxes, with a tax of stay per night.

Means of payment accepted:

• Bank transfer: Mme RUFFENACH or M CHOLVIN / IBAN: FR76 1027 8055 4600 0203 4140 153 / CMCIFR2A

 It is imperative to mention the reference of your reservation with your payment.

• Secure online payment on the website or on the booking platform.

 

Article 7 - Taxes and contributions: You will find the amount of the tourist tax and any other taxes relating to your accommodation in your accommodation as well as during your reservation.

 

Article 8 - Declaration of event: It is imperative to declare to us any small event within the limit of the capacity of the accommodation (see article 3) before your arrival and to respect the safety and tranquility instructions of the place (reduction of the volume sound of music from midnight). Parties of any kind are prohibited.

 

Article 9 - Modification of stay: Any modification of stay requested in terms of dates, place, duration, number of people or family composition must be validated by our services. It may, if necessary, be subject to additional invoicing. In the event of external events beyond our control, we may have to modify or cancel your stay. We will then offer you and subject to availability, an equivalent stay with different dates or accommodation. If this offer does not satisfy you, all the sums paid will be refunded to you. No other indemnity can be claimed.

 

Article 10 - Absence of withdrawal: For reservations made by mail, telephone or online on the internet, the tenant does not benefit from the withdrawal period, in accordance with article L121-21-8 of the consumer code relating in particular to the provision of accommodation services provided on a given date or according to a determined periodicity.

 

Article 11 – Cancellation by the tenant: Any cancellation must be notified by registered letter to the owner, by email, online on our website or on booking agencies (Booking, Airbnb etc.).

 

The total amount and the administrative fees remain acquired by the owner for any stay canceled less than 14 days before the day of arrival in the premises. In the event of a stay being interrupted or not consumed for any reason whatsoever, the full amount of the reserved stay will be payable or will remain with the owners. No refund is provided in the event of an interruption of stay. In addition, if the stay is shortened, the rental price remains with the owner. If the tenant does not appear within 24 hours of the arrival date indicated on the contract, this contract becomes void and the owner can dispose of the accommodation.

 

Article 12 - Cancellation by the owner: The owner pays the tenant all the sums paid, without compensation.

 

Article 13 - Arrival: The tenant must arrive on the specified day at the time agreed with the owners. In the event of arrival, late or deferred arrival, the tenant must notify the owner by telephone at 03.87.24.07.37 in order to receive instructions for the delivery of the keys to the tenant.

 

Article 14 - Security deposit or guarantee: On the day of the tenant's arrival, a security deposit, the amount of which is indicated and notified when booking before arrival, is requested by the owner. This security deposit must be paid only by secure online payment on our website or by pre-authorization on a bank card. This deposit is returned by bank transfer to the tenant or the pre-authorization on credit card released within seven clear days following the tenant's departure from the premises, minus the cost of restoring the premises if damage was noted, or missing goods, or the additional cleaning fee in the event that the accommodation is not returned in a satisfactory state of cleanliness. In the event that the tenant does not pay the security deposit under the conditions set out in this article, the management reserves the right to refuse him access to the accommodation, without reimbursement of the stay.

 

Article 15 - Inventory: An inventory and an arrival inventory is established by the owner before the arrival of the tenant in the premises.

The owner reserves the right to draw up an exit inventory within seven days of the tenant's departure.

 

Article 16 - Use of places and equipment: You will find all the recommendations and instructions relating to the use of places and equipment in the accommodation. In the event of a technical problem during the stay, on all the accommodation and leisure equipment (spa, swimming pool, etc.), the owners will not be held responsible and no reimbursement or compensation will be made.

 

16.1 – Noise: The tenant must ensure the peaceful nature of the rental and make use of it in accordance with the destination of the premises. The owners cannot be held responsible in the event of break-in and sanction for night noise.

 

16.2 – Cleaning: The cleaning of the premises and the kitchen equipment are the responsibility of the tenant during the rental period. This option is unique and mandatory. However, if the accommodation or equipment is returned in an unsatisfactory state of cleanliness and storage, we reserve the right to charge you an additional cleaning fee at the discretion of the owners and which will be deducted from the security deposit.

16.3 – Presence of animals: Animals are not allowed on our premises or on the property. The management reserves the right to refuse you access to the accommodation in the event of breach of this prohibition.

16.4 - Smoking: It is forbidden to smoke inside the cottage. In the event of breach of this prohibition, we reserve the right to charge you an additional cleaning fee at the discretion of the owners and which will be deducted from the security deposit. It is forbidden to smoke inside the cottage. In the event of breach of this prohibition, we reserve the right to charge you an additional cleaning fee at the discretion of the owners and which will be deducted from the security deposit.

16.5 - WIFI and INTERNET access: the wifi is free and secure. In the event of failure of the internet service provider, or for any other reason, the owners cannot be held responsible and the tenant will not be entitled to demand a refund of all or part of the stay. The occupants undertake not to use for the purposes of reproduction, representation, making available or communication to the public of works or objects protected by copyright or by a related right, such as texts, images, photography, musical works, audiovisual works, software and video games, without authorization. Occupants are informed that sharing software, when connected to the internet, can automatically make downloaded files available. If sharing software has been used to download protected works, it is best to deactivate it. Occupants are also required to comply with the defined security and confidentiality policy as well as the rules of use of the computer network. It is recalled in this respect that the holder of internet access, in this case the owner, is required to secure this access so that it is not used for the purposes of reproduction, representation, provision or communication to the public of works or objects protected by copyright under pain of incurring criminal liability. This responsibility of the holder of the access in no way excludes that of the owners who may be accused of an offense of counterfeiting (article L.335-3 of the CPI).

 

Article 17 – Insurance and valuables: The tenant is responsible for all damages caused by him. It is required to be insured by a resort-type insurance contract for these various risks. The owner can ask the tenant before and during the stay for a certificate of insurance. It is recommended not to leave valuables in the accommodation. The owner cannot be held responsible in the event of theft or break-in committed by a third party against the tenant during his stay.

 

Article 18 - Claims and disputes: Any claim relating to the exit inventory must be submitted by registered mail.

Within 15 days of the departure of the tenant at the following address: Chez M et Mme CHOLVIN - RUFFENACH - Le Gite du Chat Botté – 13 Impasse des Genets 57850 HASELBOURG

 

Article 19 Departure: The tenant must leave the premises on the specified day at the time agreed with the owners. In the event of departure, early or deferred departure, the tenant must notify the owner by telephone at 03.87.24.07.37. In order to receive the instructions for the handing over of the keys to the owners. The tenant is asked:

- to leave the place as clean as possible,

- to turn off all the electrical appliances used (Hotplates, radiators, etc.) and to notify us of any problems encountered during the stay.

- deposit in the laundry room (wooden locker) the sheets, towels and bathrobes used,

- store and do not leave dishes in the sink and the dishwasher,

- put the accessories back in place (chairs, deckchairs, outdoor games, etc.),

- drop off your household waste and sorting bags outside (in front of the front door),

- empty the ashtrays,

- take away or put the glass and the empty bottles in a glass bubble.

 

   KURZFRISTIGER MIETVERTRAG UND ALLGEMEINE VERKAUFSBEDINGUNGEN (AGB) FÜR GITE DU CHAT BOTTE

– SPA & NATURE

 

Artikel 1 – Unterkunft: Dieser festgelegte Saisonmietvertrag ist der ausschließlichen Nutzung der Unterkunft mit dem Namen „le Gîte du Chat Botté – SPA & Nature“ in der IMPASSE DES GENETS 14 – 57850 vorbehalten HASELBOURG, als möblierte Miete, zwischen dem/den Mieter(n) im rechtlichen Sinne des Begriffs und Herr CHOLVIN und Frau RUFFENACH bezeichneten die Eigentümer, die Geschäftsführung oder den/die Eigentümer.

​

Unter keinen Umständen haften wir für die Nutzung seiner Verträge durch Dritte oder für andere als touristische Zwecke. Die Unterkunft wird an den Mieter vermietet, der bei seiner Reservierung online auf unserer Website oder bei den Reservierungsagenturen (Booking, Airbnb usw.) angegeben wurde.

 

Artikel 2 - Aufenthaltsdauer: Der Mieter, der diesen geschlossenen Vertrag und seine Bedingungen für einen bestimmten Zeitraum akzeptiert, kann unter keinen Umständen das Recht geltend machen, am Ende des Aufenthalts für den bei der Online-Buchung auf unserer Website angegebenen Zeitraum in den Räumlichkeiten zu bleiben oder auf Buchungsagenturen (Booking, Airbnb usw.).

 

Artikel 3 - Kapazitäten: Die in unseren Preisen und Broschüren pro Unterkunft angegebene Personenzahl entspricht der maximal zulässigen Belegung unter Berücksichtigung der verfügbaren Ausstattung. Sie darf aus Sicherheits- und Versicherungsgründen nicht überschritten werden. Die Direktion behält sich das Recht vor, Ihnen den Zugang zur Unterkunft zu verweigern, wenn die Anzahl der Personen die maximal zulässige Belegung überschreitet. Kinder oder Minderjährige dürfen sich auf dem gesamten Grundstück nicht ohne Aufsicht ihrer Eltern oder eines erwachsenen Erziehungsberechtigten aufhalten.

 

Artikel 4 – Vervollständigung der Akte: Name, Vorname, Telefonnummer, Wohnort des Mieters sowie das Alter jedes Mieters werden vor der Ankunft von den Eigentümern abgefragt, einschließlich des Alters von Minderjährigen. Bei Minderjährigen wird das Alter nach dem Geburtstag am Tag des Aufenthaltsbeginns berechnet. Zu Beginn des Aufenthalts kann ein

 

amtliches Dokument angefordert werden, aus dem das Alter der Kinder hervorgeht. Minderjährige ohne Begleitung ihrer Eltern oder eines erwachsenen Erziehungsberechtigten können aus offensichtlichen Sicherheitsgründen (Wetterwarnung, Krankenhausaufenthalt, Unwetter, Krankheit usw.) nicht zugelassen werden.

 

 

Artikel 5 – Vertragsabschluss: Die Reservierung wird wirksam, wenn der Mieter dem Eigentümer 100 % des Gesamtmietbetrags und die Kaution überwiesen und diesen Mietvertrag und seine Bedingungen vor dem Betreten der Plätze genehmigt hat.

Die registrierte Reservierung eines Aufenthalts online auf unserer Website oder bei den Reservierungsagenturen (Booking, Airbnb usw.) mit Bezahlung des Aufenthalts bedarf der Unterzeichnung und Zustimmung dieses Kurzzeitmietvertrags und der Allgemeinen Verkaufsbedingungen. (AGB) .

 

Der zwischen den Parteien dieser Urkunde abgeschlossene Mietvertrag kann in keinem Fall auch nur teilweise Dritten, natürlichen oder juristischen Personen, zugute kommen, es sei denn, es liegt eine schriftliche Zustimmung des Eigentümers vor. Jeder Verstoß gegen diesen letzten Absatz würde wahrscheinlich zu einer sofortigen Kündigung der Miete auf Verschulden des Mieters führen, wobei das Mietprodukt endgültig vom Eigentümer erworben würde.

 

Jede Änderung oder Kündigung des Vertrages erfolgt auf Initiative des Kunden.

 

Artikel 6 – Preise und Zahlungsmittel: Die auf unseren Präsentationsblättern, auf unserer Website oder bei Reservierungsagenturen (Booking, Airbnb usw.) angegebenen Preise verstehen sich detailliert und inklusive aller Steuern, einschließlich einer Aufenthaltssteuer pro Person Nacht.

Akzeptierte Zahlungsmittel:

• Banküberweisung: Frau RUFFENACH oder M CHOLVIN / IBAN: FR76 1027 8055 4600 0203 4140 153 / CMCIFR2A

 Bitte geben Sie bei Ihrer Zahlung unbedingt die Referenz Ihrer Reservierung an.

• Sichere Online-Zahlung auf der Website oder auf der Buchungsplattform.

 

Artikel 7 – Steuern und Abgaben: Die Höhe der Kurtaxe und aller anderen mit Ihrer Unterkunft verbundenen Steuern erfahren Sie in Ihrer Unterkunft sowie bei Ihrer Reservierung.

 

Artikel 8 - Veranstaltungsmeldung: Es ist zwingend erforderlich, uns vor Ihrer Ankunft jede kleine Veranstaltung im Rahmen der Kapazitätsgrenzen der Unterkunft (siehe Artikel 3) zu melden und die Sicherheits- und Ruhevorschriften des Ortes zu respektieren (Reduzierung der Lautstärke). ab Mitternacht Musik erklingen). Partys jeglicher Art sind verboten.

 

Artikel 9 – Änderung des Aufenthalts: Jede gewünschte Änderung des Aufenthalts in Bezug auf Datum, Ort, Dauer, Anzahl der Personen oder Familienzusammensetzung muss von unseren Diensten bestätigt werden. Gegebenenfalls kann eine zusätzliche Rechnungsstellung erfolgen. Im Falle externer Ereignisse, die außerhalb unserer Kontrolle liegen, müssen wir Ihren Aufenthalt möglicherweise ändern oder stornieren. Wir bieten Ihnen dann, je nach Verfügbarkeit, einen gleichwertigen Aufenthalt mit anderen Terminen oder Unterkünften an. Sollten Sie mit diesem Angebot nicht zufrieden sein, werden Ihnen alle gezahlten Beträge zurückerstattet. Ein anderer Schadensersatzanspruch besteht nicht.

 

Artikel 10 – Kein Widerruf: Bei Reservierungen, die per Post, Telefon oder online im Internet vorgenommen werden, kommt der Mieter nicht in den Genuss der Widerrufsfrist gemäß Artikel L121-21-8 des Verbraucherschutzgesetzes, der sich insbesondere auf die Bereitstellung von bezieht Beherbergungsleistungen, die zu einem bestimmten Zeitpunkt oder in einer festgelegten Periodizität erbracht werden.

 

Artikel 11 – Stornierung durch den Mieter: Jede Stornierung muss dem Eigentümer per Einschreiben, per E-Mail, online auf unserer Website oder über Buchungsagenturen (Booking, Airbnb usw.)

 

Mitgeteilt werden.Für jeden Aufenthalt, der weniger als 14 Tage vor dem Tag der Ankunft in den Räumlichkeiten storniert wird, bleibt der Gesamtbetrag und die Verwaltungsgebühren vom Eigentümer zu tragen. Sollte ein Aufenthalt aus irgendeinem Grund unterbrochen oder nicht in Anspruch genommen werden, ist der volle Betrag des reservierten Aufenthalts zu zahlen oder verbleibt beim Eigentümer. Im Falle einer Unterbrechung des Aufenthalts erfolgt keine Rückerstattung. Darüber hinaus verbleibt bei einer Verkürzung des Aufenthalts der Mietpreis beim Eigentümer. Erscheint der Mieter nicht innerhalb von 24 Stunden nach dem im Vertrag angegebenen Ankunftsdatum, wird dieser Vertrag ungültig und der Eigentümer kann über die Unterkunft verfügen.

 

Artikel 12 – Stornierung durch den Eigentümer: Der Eigentümer zahlt dem Mieter alle gezahlten Beträge ohne Entschädigung.

 

Artikel 13 – Ankunft: Der Mieter muss am angegebenen Tag und zu der mit den Eigentümern vereinbarten Zeit ankommen. Im Falle einer Ankunft, einer verspäteten oder verspäteten Ankunft muss der Mieter den Eigentümer telefonisch unter 03.87.24.07.37 benachrichtigen, um Anweisungen für die Schlüsselübergabe an den Mieter zu erhalten.

 

Artikel 14 - Kaution oder Kaution: Am Tag der Ankunft des Mieters verlangt der Eigentümer eine Kaution, deren Höhe bei der Buchung vor der Ankunft angegeben und mitgeteilt wird. Diese Kaution muss nur per sicherer Online-Zahlung auf unserer Website oder durch Vorautorisierung einer Bankkarte bezahlt werden. Diese Kaution wird per Banküberweisung auf die autorisierte Bankkarte zurückerstattet, die innerhalb von sieben kostenlosen Frankaturtagen freigegeben wird und die die Abreise der Räumlichkeiten des Mieters kontrolliert, abzüglich der Kosten für die Wiederherstellung der Räumlichkeiten im Falle von Schäden oder fehlenden Waren. , oder Sie verlieren die zusätzliche Reinigung, wenn die Unterkunft nicht in einem zufriedenstellenden Sauberkeitszustand hinterlassen wird. Für den Fall, dass der Mieter die Kaution gemäß den in diesem Artikel genannten Bedingungen nicht bezahlt, behält sich die Verwaltung das Recht vor, ihm den Zugang zur Unterkunft zu verweigern, ohne dass der Aufenthalt erstattet wird.

 

Artikel 15 – Bestandsaufnahme der Einrichtungsgegenstände: Der Eigentümer erstellt vor der Ankunft des Mieters in den Räumlichkeiten eine Bestandsaufnahme und eine Bestandsaufnahme der Einrichtungsgegenstände.

Der Eigentümer behält sich das Recht vor, innerhalb von sieben Tagen nach Rücksprache mit dem Mieter ein Ausgangsinventar zu erstellen.

 

Artikel 16 – Nutzung von Plätzen und Geräten: In der Unterkunft finden Sie alle Empfehlungen und Anweisungen zur Nutzung von Plätzen und Geräten. Im Falle eines technischen Problems während des Aufenthalts an allen Unterkünften und Freizeiteinrichtungen (Spa, Schwimmbad usw.) haften die Eigentümer nicht und es erfolgt keine Rückerstattung oder Entschädigung.

16.1 – Lärm: Der Mieter muss dafür sorgen, dass die Miete ruhig ist und entsprechend der Bestimmung der Räumlichkeiten von ihr Gebrauch macht. Die Eigentümer können im Falle eines Einbruchs nicht haftbar gemacht werden und werden nicht wegen Nachtlärm bestraft.

16.2 – Reinigung: Die Reinigung der Räumlichkeiten und der Küchenausstattung obliegt während der Mietzeit dem Mieter. Diese Option ist einzigartig und obligatorisch. Wenn die Unterkunft oder Ausrüstung jedoch in einem nicht zufriedenstellenden Sauberkeits- und Lagerzustand zurückgegeben wird, behalten wir uns das Recht vor, Ihnen nach Ermessen des Eigentümers eine zusätzliche Reinigungsgebühr in Rechnung zu stellen, die von der Kaution abgezogen wird.

16.3 – Anwesenheit von Tieren: Tiere sind auf unserem Gelände oder auf dem Grundstück nicht gestattet. Die Direktion behält sich das Recht vor, Ihnen im Falle eines Verstoßes gegen dieses Verbot den Zutritt zur Unterkunft zu verweigern.

16.4 - Rauchen: Das Rauchen im Ferienhaus ist verboten. Im Falle eines Verstoßes gegen dieses Verbot behalten wir uns das Recht vor, Ihnen nach Ermessen der Eigentümer eine zusätzliche Reinigungsgebühr in Rechnung zu stellen, die von der Kaution abgezogen wird. Das Rauchen im Ferienhaus ist verboten. Im Falle eines Verstoßes gegen dieses Verbot behalten wir uns das Recht vor, Ihnen nach Ermessen der Eigentümer eine zusätzliche Reinigungsgebühr in Rechnung zu stellen, die von der Kaution abgezogen wird.

16.5 - WIFI und INTERNET-Zugang: Das WLAN ist kostenlos und sicher. Im Falle eines Ausfalls des Internetdienstanbieters oder aus anderen Gründen können die Eigentümer nicht zur Verantwortung gezogen werden und der Mieter hat keinen Anspruch auf Rückerstattung des gesamten oder eines Teils des Aufenthalts. Die Bewohner verpflichten sich, urheberrechtlich oder durch ein verwandtes Recht geschützte Werke oder Gegenstände wie Texte, Bilder, Fotografien, Musikwerke, audiovisuelle Werke, Software usw. nicht zum Zwecke der Vervielfältigung, Darstellung, Zugänglichmachung oder öffentlichen Wiedergabe zu nutzen Videospiele, ohne Genehmigung. Die Bewohner werden darüber informiert, dass Sharing-Software bei Verbindung mit dem Internet heruntergeladene Dateien automatisch verfügbar machen kann. Wenn zum Herunterladen geschützter Werke Sharing-Software verwendet wurde, deaktivieren Sie diese am besten. Die Bewohner sind außerdem verpflichtet, die festgelegten Sicherheits- und Vertraulichkeitsrichtlinien sowie die Regeln für die Nutzung des Computernetzwerks einzuhalten. In diesem Zusammenhang wird daran erinnert, dass der Inhaber des Internetzugangs, in diesem Fall der Eigentümer, verpflichtet ist, diesen Zugang so zu sichern, dass er nicht für die Zwecke der Vervielfältigung, Darstellung, Bereitstellung oder öffentlichen Wiedergabe geschützter Werke oder Gegenstände verwendet wird unter Androhung einer strafrechtlichen Verantwortlichkeit urheberrechtlich geschützt. Diese Verantwortung des Zugangsinhabers schließt in keiner Weise die der Eigentümer aus, denen eine Fälschung vorgeworfen werden kann (Artikel L.335-3 des CPI).

 

Artikel 17 – Versicherung und Wertsachen: Der Mieter haftet für alle von ihm verursachten Schäden. Für diese verschiedenen Risiken ist eine Absicherung durch einen Resort-Versicherungsvertrag erforderlich. Der Eigentümer kann vom Mieter vor und während des Aufenthalts eine Versicherungsbescheinigung verlangen. Es wird empfohlen, keine Wertgegenstände in der Unterkunft zu lassen. Der Eigentümer kann nicht haftbar gemacht werden, wenn der Mieter während seines Aufenthalts von Dritten gegen den Mieter verstoßen wird.

 

Artikel 18 – Reklamationen und Streitigkeiten: Alle Reklamationen im Zusammenhang mit dem Ausgangsinventar müssen per Einschreiben eingereicht werden. Innerhalb von 15 Tagen nach der Abreise des Mieters an folgende Adresse: Chez M et Mme CHOLVIN – RUFFENACH – Le Gite du Chat Botté – 13 Impasse des Genets 57850 HASELBOURG

 

Artikel 19 Abreise: Der Mieter muss die Räumlichkeiten am angegebenen Tag und zu der mit den Eigentümern vereinbarten Uhrzeit verlassen. Im Falle einer Abreise, vorzeitigen oder aufgeschobenen Abreise muss der Mieter den Eigentümer telefonisch unter 03.87.24.07.37 benachrichtigen. Um die Anweisungen für die Schlüsselübergabe an die Eigentümer zu erhalten. Der Mieter wird gefragt:

 

- den Platz so sauber wie möglich zu hinterlassen,

- alle verwendeten Elektrogeräte (Kochplatten, Heizkörper usw.) auszuschalten und uns über alle während des Aufenthalts auftretenden Probleme zu informieren.

- Deponierung der genutzten Bettwäsche, Handtücher und Bademäntel im Waschraum (Holzspind),

- Bewahren Sie das Geschirr auf und lassen Sie es nicht im Spülbecken und in der Spülmaschine liegen.

- das Zubehör wieder anbringen (Stühle, Liegestühle, Spiele im Freien usw.),

- Geben Sie Ihren Hausmüll und Ihre Sortierbeutel draußen (vor der Haustür) ab,

- Leeren Sie die Aschenbecher,

- Nehmen Sie das Glas und die leeren Flaschen mit oder legen Sie sie in eine Glasblase.